L’assurance obligatoire : obligation de s’assurer et obligation d’assurer
Qui doit s’assurer
Quand s’assurer
Le montant des garanties : plafond de garantie et seuil de garantie, franchise
Les clauses type
Ordonnance du 8 juin 2005
Ordonnance du 31 décembre 2006
Durée des garanties dans le temps : la garantie en base fait dommageable
Procédure en cas de refus d’assurance
La prime
L’assurance de la responsabilité civile professionnelle facultative
La liberté contractuelle
Les exclusions contractuelles
L’étendue des garanties avant et après réception des travaux
Les dommages intermédiaires
Loi de sécurité financière : la garantie en base réclamation (claim’s made)
La prime
Les sinistres
Quand déclarer un sinistre
Les obligations de l’assureur
L’expertise amiable
L’expertise judiciaire
L’expertise dommages ouvrage
Le recours de l’assureur dommage ouvrage (Convention « CRAC »)
Le règlement du sinistre
Le rôle de l’avocat et de l’expert désignés par l’assureur
Le litige avec l’assureur
La prescription biennale du contrat d’assurance
Approche pratique
Le rôle du courtier et de l’agent d’assurance
Etude des principales décisions en matière d’assurance construction
Etude d’exemples concrets