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Dématérialisation des marchés publics

Contenu de la formation

Définition de la dématérialisation – Textes bases juridiques

- En droit national
- Au niveau communautaire

Moyen fonctionnel

Le suivi de la procédure : le journal des évènements

La publicité dématérialisée des marchés

- Forme
- Contenu
- Date
- AAPC
- Règlement de consultation

Mise en ligne des dossiers de consultation des entreprises

- Quels sont les documents à mettre en ligne
- Quand peut-on les mettre en ligne
- Signature
- Certificat de signature électronique
- Copie de sauvegarde

Règlement de consultation et DCE

- Mode de transmission
- Accès par voie électronique

Réception dématérialisée des candidatures et des offres

- Le choix du mode de transmission par l’entreprise et ses conséquences
- Signature des entreprises
- Sécurité des transactions
- Confidentialité des informations transmises
- Présentation et contenu des candidatures et des offres
- Réception de documents volumineux
- Modalités de réception des candidatures et des offres dématérialisées

L’examen des candidatures et des offres

- Le cadre juridique
- Confidentialité
- Non respect des délais
- Présence de virus
- Ouvertures et examen des offres
- Choix de l’offre

Conclusion et notification du marché dématérialisé

- Signature du marché par la personne publique
- Information des candidats non retenus
- Notification du marché
- Publication annuelle des marchés retenus

Le contrôle de l’exécution des marchés dématérialisés

- Contrôle de légalité
- Comptabilité publique
- Contrôle juridictionnel

Archivage des marchés dématérialisés

- Délais de conservation des dossiers de marchés
- Archivage des marchés publics dématérialisés

Mise en œuvre de la dématérialisation

Perspectives et recommandations

    • Objectifs pédagogiques

    • Connaître les différentes procédures sur la dématérialisation

    • Pré-requis

    • Aucun

    • Public concerné

    • Toute personne intervenant dans le processus des marchés publics

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