Définition de la dématérialisation – Textes bases juridiques
En droit national
Au niveau communautaire
Moyen fonctionnel
Le suivi de la procédure : le journal des évènements
La publicité dématérialisée des marchés
Forme
Contenu
Date
AAPC
Règlement de consultation
Mise en ligne des dossiers de consultation des entreprises
Quels sont les documents à mettre en ligne
Quand peut-on les mettre en ligne
Signature
Certificat de signature électronique
Copie de sauvegarde
Règlement de consultation et DCE
Mode de transmission
Accès par voie électronique
Réception dématérialisée des candidatures et des offres
Le choix du mode de transmission par l’entreprise et ses conséquences
Signature des entreprises
Sécurité des transactions
Confidentialité des informations transmises
Présentation et contenu des candidatures et des offres
Réception de documents volumineux
Modalités de réception des candidatures et des offres dématérialisées
L’examen des candidatures et des offres
Le cadre juridique
Confidentialité
Non respect des délais
Présence de virus
Ouvertures et examen des offres
Choix de l’offre
Conclusion et notification du marché dématérialisé
Signature du marché par la personne publique
Information des candidats non retenus
Notification du marché
Publication annuelle des marchés retenus
Le contrôle de l’exécution des marchés dématérialisés
Contrôle de légalité
Comptabilité publique
Contrôle juridictionnel
Archivage des marchés dématérialisés
Délais de conservation des dossiers de marchés
Archivage des marchés publics dématérialisés