ASPECT JURIDIQUE DU DROIT DE L’URBANISME
Réglementation générale du sol
Les documents locaux d’urbanisme
La protection de l’environnement
Les textes législatifs et réglementaires actuellement en vigueur
Les principales décisions jurisprudentielles
Durée : 5 jours (2 jours pour les généralités)
L’OCCUPATION DES SOLS
Certificat d’urbanisme
Permis de construire (primitif, modificatif, régularisation…)
Autres autorisations administratives d’occupation ou d’utilisation du sol
Principales décisions jurisprudentielles
Durée : 3 jours
FISCALITE ET PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS
Durée : 1 jour
OPERATIONS FONCIERES D’AMENAGEMENT
Expropriation pour cause d’utilité publique
Les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)
Les associations foncières urbaines
Durée : 2 jours
LES PLANS D’OCCUPATION DES SOLS (POS) – LES PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU)
Durée : 2 jours
LES « OUTILS D’URBANISME » (PLU, SCOT…)
Applications, contraintes, explications des réglementations et définition de l’ensemble des termes s’y afférant
Durée : 2 jours
ANALYSE DE LA LOI SRU
(Solidarité et Renouvellement Urbain – loi du 13/12/2000)
Durée : 2 jours
PLANIFICATION ET REGLEMENTATION URBAINES
Au travers de la jurisprudence administrative
Durée : 2 jours
LE PERMIS DE CONSTRUIRE
Au travers de la jurisprudence administrative
Durée : 2 jours
LES OPERATIONS D’URBANISME
Au travers de la jurisprudence administrative
Acquisitions foncières
Réalisation des travaux…
Durée : 2 jours