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Droit de l’urbanisme

Contenu de la formation

ASPECT JURIDIQUE DU DROIT DE L’URBANISME

- Réglementation générale du sol
- Les documents locaux d’urbanisme
- La protection de l’environnement
- Les textes législatifs et réglementaires actuellement en vigueur
- Les principales décisions jurisprudentielles

Durée : 5 jours (2 jours pour les généralités)

L’OCCUPATION DES SOLS

- Certificat d’urbanisme
- Permis de construire (primitif, modificatif, régularisation…)
- Autres autorisations administratives d’occupation ou d’utilisation du sol
- Principales décisions jurisprudentielles

Durée : 3 jours

FISCALITE ET PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS

Durée : 1 jour

OPERATIONS FONCIERES D’AMENAGEMENT

- Expropriation pour cause d’utilité publique
- Les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)
- Les associations foncières urbaines

Durée : 2 jours

LES PLANS D’OCCUPATION DES SOLS (POS) – LES PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU)

Durée : 2 jours

LES « OUTILS D’URBANISME » (PLU, SCOT…)

- Applications, contraintes, explications des réglementations et définition de l’ensemble des termes s’y afférant

Durée : 2 jours

ANALYSE DE LA LOI SRU

(Solidarité et Renouvellement Urbain – loi du 13/12/2000)

Durée : 2 jours

PLANIFICATION ET REGLEMENTATION URBAINES

Au travers de la jurisprudence administrative

Durée : 2 jours

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Au travers de la jurisprudence administrative

Durée : 2 jours

LES OPERATIONS D’URBANISME

Au travers de la jurisprudence administrative
- Acquisitions foncières
- Réalisation des travaux…

Durée : 2 jours

    • Objectifs pédagogiques

    • Selon le thème choisi

    • Pré-requis

    • Aucun

    • Public concerné

    • Tout public

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