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Droit du travail

Contenu de la formation

Se repérer dans la législation du droit du travail

- Se repérer dans le code du travail.
- Se conformer à la convention collective.
- Connaître la valeur du règlement intérieur, des usages dans l’entreprise.

Identifier les étapes clés liées à l’embauche

- Les règles à respecter.
- Les obligations respectives.
- Les phases de recrutement.

Connaître les principales caractéristiques des différents contrats de travail

- Le contrat de travail à durée indéterminée.
- L’utilisation de contrats plus flexibles : le contrat de travail à temps partiel ; le contrat de travail à durée déterminée ; les contrats d’apprentissage ; le recours à l’intérim.

Se familiariser aux éléments essentiels de la conclusion du contrat de travail

- Typologie des clauses à insérer : les clauses obligatoires, les clauses facultatives, les clauses interdites, la période d’essai, la durée du travail.

Maîtriser la vie du contrat de travail

- Les causes de modification du contrat de travail et ses conséquences : le changement des conditions de travail, la modification d’un élément essentiel du contrat de travail
- La suspension du contrat de travail : congés payés, maladie, maternité, accident de travail, le départ en formation.

Les outils du manager

- Les liens juridiques de subordination.
- L’organisation du temps de travail.
- Les congés.

Communiquer avec les services en charge des ressources humaines

- Participer au recrutement.
- Evaluer ses collaborateurs.

Communiquer avec les différentes institutions représentatives du personnel

- Les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le CHSCT - comité d’hygiène, de sécurité et condition de travail).
- Connaître leurs moyens d’actions.

Connaître les règles sur la sécurité de l’entreprise

- Les accidents de travail.
- Les prescriptions de la médecine du travail.

Rupture du contrat de travail ; connaître les conséquences en matière d’indemnité et de préavis

- Démission.
- Licenciement : en apprécier le coût, éviter les contentieux.
- Départ négocié.
- La mise à la retraite et le départ à la retraite.

    • Objectifs pédagogiques

    • - Maîtriser les fondamentaux du droit du travail.
      - Se repérer dans l’environnement juridique de la gestion du personnel.
      - Analyser efficacement une question légale

    • Pré-requis

    • Aucune connaissance particulière.

    • Public concerné

    • Manager, Assistant RH, Chargé de recrutement, Responsable du personnel

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