Comprendre les fondements du droit des sociétés
Le contrat de société, rôle et importance des statuts
La personne morale, sa capacité juridique, sa responsabilité
Le processus de création d’une société
Les évènements nécessitant une modification des statuts
Identifier les différentes formes de sociétés
Critères de choix : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation
Comparaison des différents cadres juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SEL, société européenne, sociétés civiles, associations…
Les nouveautés de la loi PME (loi du 04/08/08)
Connaître les obligations légales découlant de la vie de la société
Rôle et pouvoir des organes de gestion
Droit à l’information des actionnaires
Les conventions réglementées
Les rôles des commissaires aux comptes
Identifier les pouvoirs et obligations légales de l’administrateur
Différentes catégories d’administrateurs, droit à l’information de l’administrateur
Conditions de cumul avec un contrat de travail
Déroulement d’une réunion de conseil d’administration (CA)
Evènements engageant sa responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale.
Comprendre le déroulement d’une assemblée générale
Les différentes AG : AGO, AGE, AGM, AGS
Agenda juridique de l’AG et les règles de tenue : composition du bureau, quorum…
Différents modes de tenue d’une AG : vidéo conférences, questions écrites
Les règles internes de gouvernance
Rôle des différents comités (audit, gouvernance, rémunérations…)
Les relations entre actionnaires, administrateurs et dirigeants
Appréhender les évènements exceptionnels
Aperçu des opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d’actifs
Cessions de parts ou d’actions