La loi Handicap du 11 février 2005 : « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »
Domaine d’application de la loi
Le volet accessibilité au cadre bâti
L’obligation d’accessibilité : une obligation de résultat
Les textes d’application de la loi :
décret du 17 mai 2006
arrêtés du 1er aout 2006
arrêtés du 26 février 2007
arrêté du 21 mars 2007
arrêté du 22 mars 2007
décret et arrêté du 11 septembre 2007
Dispositions techniques
Dispositions applicables aux constructions neuves : ERP Logements collectifs Maisons individuelles
Dispositions applicables aux bâtiments existants : ERP Bâtiments d’habitation collectifs
La modification de la réglementation en matière d’autorisations de construire
La modification du dossier de demande de permis de construire L’obligation de contrôle technique handicapé L’attestation d’accessibilité : documents à fournir, contenu, sanctions
Le diagnostic accessibilité
Chauffage, ventilation, climatisation Eau chaude sanitaire Vocabulaire Principes de base Exemples d’installations Fonctionnement des installations Critères de qualité des conditions d’ambiance
Choix, conception, pathologie, sécurité des installations
Analyse des besoins et objectifs de confort des usagers Choix et conception des installations Dimensionnement des installations Coût des installations Cas des bâtiments existants (création et rénovation) Réception des installations : COPREC et MAT formalisé Elaboration du cahier des charges Sécurité des personnes Pathologie et prévention des désordres Coût global
Exploitation des installations
Conduite des installations Marche d’exploitation des installations Entretien et maintenance