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L’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Contenu de la formation

La loi Handicap du 11 février 2005 : « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »

Domaine d’application de la loi Le volet accessibilité au cadre bâti L’obligation d’accessibilité : une obligation de résultat Les textes d’application de la loi :
- décret du 17 mai 2006
- arrêtés du 1er aout 2006
- arrêtés du 26 février 2007
- arrêté du 21 mars 2007
- arrêté du 22 mars 2007
- décret et arrêté du 11 septembre 2007

Dispositions techniques

Dispositions applicables aux constructions neuves : ERP Logements collectifs Maisons individuelles

Dispositions applicables aux bâtiments existants : ERP Bâtiments d’habitation collectifs

La modification de la réglementation en matière d’autorisations de construire

La modification du dossier de demande de permis de construire L’obligation de contrôle technique handicapé L’attestation d’accessibilité : documents à fournir, contenu, sanctions

Le diagnostic accessibilité

Chauffage, ventilation, climatisation Eau chaude sanitaire Vocabulaire Principes de base Exemples d’installations Fonctionnement des installations Critères de qualité des conditions d’ambiance

Choix, conception, pathologie, sécurité des installations

Analyse des besoins et objectifs de confort des usagers Choix et conception des installations Dimensionnement des installations Coût des installations Cas des bâtiments existants (création et rénovation) Réception des installations : COPREC et MAT formalisé Elaboration du cahier des charges Sécurité des personnes Pathologie et prévention des désordres Coût global

Exploitation des installations

Conduite des installations Marche d’exploitation des installations Entretien et maintenance

    • Objectifs pédagogiques

    • Connaître la réglementation concernant l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

    • Pré-requis

    • Connaissance du BTP

    • Public concerné

    • Toute personne intervenant dans la construction

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