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Le nouveau code des marchés publics

Contenu de la formation

INTRODUCTION

- Les raisons d’une réforme
- Le décret n° 2006-975 du 1er aout 2006 portant sur le Code des marchés publics

Les modifications introduites par les Décrets des 17 et 19 décembre 2008

- Le relèvement des seuils
- Consécration de la jurisprudence pour les marchés à procédure adaptée
- Suppression du système de la double enveloppe dans les appels d’offres
- Réforme de la commission d’appel d’offres
- Modification des délais de paiement des collectivités locales

L’ACHETEUR PUBLIC

- Qui doit appliquer le Code des marchés publics : adjudicateurs et entités adjudicatrices
- Disparition de la notion de personne responsable du marché
- Définition du marché public
- La Commission d’Appel d’Offres
- Le jury

LA PRESENTATION DE LA PROCEDURE

- La détermination
- Acheter seul ou groupé ?
- Les différents types de marchés
- Les modes de dévolution du marché
- Les procédures de marchés fractionnés et de planification des marchés dans le temps
- Le système d’acquisition dynamique
- Les seuils de travaux : seuils nationaux et seuils européens

LA PROCEDURE DE PASSATION

- La publicité
- La mise en concurrence
- La procédure adaptée
- Les procédures formalisées : appel d’offre, procédures négociées, dialogue compétitif, concours
- Les marchés spécifiques de maitrise d’œuvre
- La co-traitance (groupement conjoint, groupement conjoint solidaire)
- Le contenu du dossier de candidature
- La sélection des candidats
- La dématérialisation
- L’information des candidats non retenus
- Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse : critères

L’EXECUTION DU MARCHE

- L’avis d’attribution
- Le paiement : avances, acomptes, paiement du solde
- Les garanties de paiement
- Cession et nantissement de créances
- La sous-traitance
- Le paiement direct du sous-traitant
- Les garanties du sous-traitant
- Les travaux supplémentaires
- Les avenants au marché
- La décision de poursuivre
- Les marchés complémentaires
- La reconduction du marché
- La résiliation du marché

    • Objectifs pédagogiques

    • Maitriser toutes les dimensions de la réforme et ses contraintes réglementaires

    • Pré-requis

    • Aucun

    • Public concerné

    • Toute personne intervenant dans le processus des marchés publics

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