INTRODUCTION
Les raisons d’une réforme
Le décret n° 2006-975 du 1er aout 2006 portant sur le Code des marchés publics
Les modifications introduites par les Décrets des 17 et 19 décembre 2008
Le relèvement des seuils
Consécration de la jurisprudence pour les marchés à procédure adaptée
Suppression du système de la double enveloppe dans les appels d’offres
Réforme de la commission d’appel d’offres
Modification des délais de paiement des collectivités locales
L’ACHETEUR PUBLIC
Qui doit appliquer le Code des marchés publics : adjudicateurs et entités adjudicatrices
Disparition de la notion de personne responsable du marché
Définition du marché public
La Commission d’Appel d’Offres
Le jury
LA PRESENTATION DE LA PROCEDURE
La détermination
Acheter seul ou groupé ?
Les différents types de marchés
Les modes de dévolution du marché
Les procédures de marchés fractionnés et de planification des marchés dans le temps
Le système d’acquisition dynamique
Les seuils de travaux : seuils nationaux et seuils européens
LA PROCEDURE DE PASSATION
La publicité
La mise en concurrence
La procédure adaptée
Les procédures formalisées : appel d’offre, procédures négociées, dialogue compétitif, concours
Les marchés spécifiques de maitrise d’œuvre
La co-traitance (groupement conjoint, groupement conjoint solidaire)
Le contenu du dossier de candidature
La sélection des candidats
La dématérialisation
L’information des candidats non retenus
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse : critères
L’EXECUTION DU MARCHE
L’avis d’attribution
Le paiement : avances, acomptes, paiement du solde
Les garanties de paiement
Cession et nantissement de créances
La sous-traitance
Le paiement direct du sous-traitant
Les garanties du sous-traitant
Les travaux supplémentaires
Les avenants au marché
La décision de poursuivre
Les marchés complémentaires
La reconduction du marché
La résiliation du marché