Principes généraux de rédaction des contrats – règles spécifiques à la sous-traitance
1- Le projet
Travaux à réaliser
Prescriptions générales (urbanisme, environnement, hygiène et sécurité)
Réglementations spéciales
Autorisations diverses
2 – Les principes Généraux des contrats
Rappel des principales dispositions du code civil
Effets des contrats quant à la responsabilité
Les normes applicables
3 – Les principales dispositions du contrat
- Le préambule
- L’objet du contrat
. Principes de rédaction
. Exemples de clauses
- Les documents contractuels
. Dans quel but ?
. Principes de rédaction
. Modèle de clause
- Le groupement momentané d’entreprises
- Les obligations des parties
- Règles spécifiques à la sous-traitance
. La loi n°75-1334 du 31 décembre 1975
. Obligations du sous-traitant
. Obligation du donner d’ordre
. L’action directe du sous-traitant envers le maître d’ouvrage
- Garanties, pénalités et astreintes
. Garanties légales (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale)
. Garanties complémentaires (extension des garanties légales, astreintes, cautionnement)
. Pénalités : les clauses pénales
- Les modalités d’exécution
. Principes généraux
. Dispositions particulières (notifications, circulation des documents, délais, conduite de chantier, modifications des travaux, modifications contractuelles, dépenses, protection ouvrages, nettoyage du chantier)
- Le prix
. Définition, révision, actualisation
- Conditions de facturation et de paiement
. Obligations légales
. Délais de paiement
. Moyens de paiement
- La réception des travaux
. Effets juridiques de la réception des travaux
. Les modalités de la réception
- Propriété intellectuelle
- Transfert de propriété et de garde de l’ouvrage
- Responsabilités et assurance
. Les responsabilités contractuelles
. L’inexécution du contrat
. La responsabilité délictuelle
. L’assurance de responsabilité
- Résiliation du contrat
. Principes généraux
. Dispositions spécifiques en matière de construction