Introduction
Vue générale des apports du Nouveau Code des Marchés Publics tel que résultant de la Circulaire du 3 août 2006
Pouvoir adjudicateur et entités adjudicatrices
La Commission d’appel d’offres
Le Jury de concours
Les modification introduites par les Décrets des 17 et 19 décembre 2008
Le relèvement des seuils
Consécration de la jurisprudence pour les marchés à procédure adaptée
Suppression du système de la double enveloppe dans les appels d’offres
Réforme de la commission d’appel d’offres
Modification des délais de paiement des collectivités locales
Règles générales de passation
Les seuils*
Organisation de la publicité
. Avis de pré information
. Avis d’appel public à concurrence
Interdictions de soumissionner
Information des candidats
Documents et renseignements que doivent fournir les candidats
. Documents à fournir à l’appui d’une candidature
. Documents fournis après le choix de l’entreprise
. Sanctions
Les groupements d’opérateurs économiques
Présentation des offres
. Modalités de présentation des offres
. Maquettes, prototypes, échantillons
. Variantes et options
Examen des candidatures et des offres
. Sélection des candidatures
. Sélection des offres
. Attribution des marchés
Modalités de communication
. Enchères électroniques
. Dématérialisation
Les différentes procédures de marchés publics : définition, cas d’utilisation, déroulement de la procédure
L’appel d’offres*
Procédures négociées*
Le dialogue compétitif
Le concours*
Le marché conception réalisation
Le marché de définition
Le marché à tranches conditionnelles
Le marché de maîtrise d’œuvre
Accords cadres et marchés à bons de commande
Système d’acquisition dynamique
des fiches synthétiques et schémas seront communiqués aux stagiaires
Conclusion
Perspectives en fonction de l’application du droit communautaire et de l’évolution de la jurisprudence administrative.