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Les procédures de passation des marchés publics

Contenu de la formation

Introduction

- Vue générale des apports du Nouveau Code des Marchés Publics tel que résultant de la Circulaire du 3 août 2006
- Pouvoir adjudicateur et entités adjudicatrices
- La Commission d’appel d’offres
- Le Jury de concours

Les modification introduites par les Décrets des 17 et 19 décembre 2008

- Le relèvement des seuils
- Consécration de la jurisprudence pour les marchés à procédure adaptée
- Suppression du système de la double enveloppe dans les appels d’offres
- Réforme de la commission d’appel d’offres
- Modification des délais de paiement des collectivités locales

Règles générales de passation

- Les seuils*

- Organisation de la publicité
. Avis de pré information
. Avis d’appel public à concurrence

- Interdictions de soumissionner

- Information des candidats

- Documents et renseignements que doivent fournir les candidats
. Documents à fournir à l’appui d’une candidature
. Documents fournis après le choix de l’entreprise
. Sanctions

- Les groupements d’opérateurs économiques

- Présentation des offres
. Modalités de présentation des offres
. Maquettes, prototypes, échantillons
. Variantes et options

- Examen des candidatures et des offres
. Sélection des candidatures
. Sélection des offres
. Attribution des marchés

- Modalités de communication
. Enchères électroniques
. Dématérialisation

Les différentes procédures de marchés publics : définition, cas d’utilisation, déroulement de la procédure

- L’appel d’offres*
- Procédures négociées*
- Le dialogue compétitif
- Le concours*
- Le marché conception réalisation
- Le marché de définition
- Le marché à tranches conditionnelles
- Le marché de maîtrise d’œuvre
- Accords cadres et marchés à bons de commande Système d’acquisition dynamique

des fiches synthétiques et schémas seront communiqués aux stagiaires

Conclusion

Perspectives en fonction de l’application du droit communautaire et de l’évolution de la jurisprudence administrative.

    • Objectifs pédagogiques

    • Connaître les procédures de passation des marchés publics

    • Pré-requis

    • Aucun

    • Public concerné

    • Toute personne intervenant dans le processus des marchés publics

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