Ensemble, dévoilont vos talents

PAO & Multimédia
PAO & Multimédia
Actions commerciales
Actions commerciales

Les réformes du permis de construire et des autorisations d’urbanisme

Contenu de la formation

Introduction

- Les textes
- Contexte général de la réforme
- La réforme du certificat d’urbanisme
- Les nouveaux documents

I – La simplification : Le regroupement des procédures en 3 permis

- Le permis de construire
- Constructions neuves . Travaux sur existants . Constructions provisoires

II – L’instruction

- Le dossier de permis de construire
- Délais
- Délivrance du permis de construire

III – Le contrôle

- Le contrôle d’achèvement des travaux
- Durée de validité du permis de construire
- Retrait du permis de construire

IV – Le recours

- Recours contentieux
- Conséquences de la construction illégale

    • Objectifs pédagogiques

    • Connaître la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme

    • Pré-requis

    • Aucun

    • Public concerné

    • Toute personne intervenant dans le processus de l’urbanisme, de la construction

  1. ©2010 - 2018
  2. -
  3. Forma'Conseil centre de formation
  4. -
  5. Plan du site
  6. -
  7. vCard
  8. -
  9. Contact
  10. -
  11. Crédits