Quels sont les maitres d’ouvrages concernés ?
Quelles sont les opérations concernées par la loi MOP ?
Les opérations soumises à la loi MOP
Les opérations non soumises à la loi MOP
Comparatif des opérations concernées par la loi MOP et le permis de construire
Définition générale
Quand recourir à un architecte ?
La loi MOP ne définit pas les activités professionnelles réservées à la maitrise d’œuvre
La loi MOP ne s’applique qu’en cas de contrats passés avec les maitres d’œuvres privés
Quand recourir à un architecte pour des ouvrages de bâtiments ?
Tableau récapitulatif loi MOP et permis de construire pour les bâtiments
Quand recourir à un architecte pour des ouvrages d’infrastructure ?
Tableau récapitulatif loi MOP et permis de construire pour les infrastructures
Les missions du maître d’ouvrage et ses partenaires
Les missions du maître d’ouvrage :
Le maitre d’ouvrage exerce une fonction d’intérêt général : Contenu de cette obligation
Le maitre d’ouvrage assume la pré-programmation, rédige le programme, met en place les financements et lance les consultations
Les maitres d’ouvrages peuvent coopérer – présentation du dispositif et du cadre de convention à adopter
Les partenaires de la maitrise d’ouvrage :
Le programmiste
Le conducteur d’opération
Le mandataire
L’urbaniste
Les géomètres
Le sondeur de sols
La gestion des missions à assurer par les différents intervenants au sein de l’administration en phase pré-progamme
Tableau récapitulatif et opérationnel
Les missions et les acteurs de la maitrise d’œuvre
présentation générale
les architectes inscrits à l’ordre régional et leurs obligations professionnelles
les bureaux d’études et les ingénieurs-conseils
les architectes d’intérieurs
les paysagistes
la mission de maitrise d’œuvre interne
Le droit d’auteur et la création intellectuelle du maitre d’oeuvre
L’entrepreneur
sa mission et les différentes formes de groupement
Les autres intervenants dans l’acte de construire
Les contrôleurs techniques
les sources juridiques des missions de contrôle technique
l’objet et les missions du contrôle technique
les cas d’obligation du recours à un contrôle technique
qui sont les contrôleurs techniques ?
Le coordinateur SPS
les sources juridiques des missions de contrôle technique
l’objet et les missions du contrôle technique
qui sont les coordinateurs SPS ?
La gestion des missions à assurer par les différents intervenants au sein de l’administration en phase programme
Tableau récapitulatif et opérationnel
les responsabilités des constructeurs
Présentation de la responsabilité des constructeurs – loi Spinetta
la garantie de parfait achèvement
la garantie décennale
l’assurance dommage-ouvrage
la gestion des assurances