Ensemble, dévoilont vos talents

PAO & Multimédia
PAO & Multimédia
Actions commerciales
Actions commerciales

Loi MOP

Contenu de la formation

Quels sont les maitres d’ouvrages concernés ?

Quelles sont les opérations concernées par la loi MOP ?

- Les opérations soumises à la loi MOP
- Les opérations non soumises à la loi MOP
- Comparatif des opérations concernées par la loi MOP et le permis de construire
- Définition générale

Quand recourir à un architecte ?

- La loi MOP ne définit pas les activités professionnelles réservées à la maitrise d’œuvre
- La loi MOP ne s’applique qu’en cas de contrats passés avec les maitres d’œuvres privés
- Quand recourir à un architecte pour des ouvrages de bâtiments ?
- Tableau récapitulatif loi MOP et permis de construire pour les bâtiments
- Quand recourir à un architecte pour des ouvrages d’infrastructure ?
- Tableau récapitulatif loi MOP et permis de construire pour les infrastructures

Les missions du maître d’ouvrage et ses partenaires

Les missions du maître d’ouvrage :

- Le maitre d’ouvrage exerce une fonction d’intérêt général : Contenu de cette obligation
- Le maitre d’ouvrage assume la pré-programmation, rédige le programme, met en place les financements et lance les consultations
- Les maitres d’ouvrages peuvent coopérer – présentation du dispositif et du cadre de convention à adopter

Les partenaires de la maitrise d’ouvrage :

- Le programmiste
- Le conducteur d’opération
- Le mandataire
- L’urbaniste
- Les géomètres
- Le sondeur de sols

La gestion des missions à assurer par les différents intervenants au sein de l’administration en phase pré-progamme

Tableau récapitulatif et opérationnel

Les missions et les acteurs de la maitrise d’œuvre

- présentation générale
- les architectes inscrits à l’ordre régional et leurs obligations professionnelles
- les bureaux d’études et les ingénieurs-conseils
- les architectes d’intérieurs
- les paysagistes
- la mission de maitrise d’œuvre interne

Le droit d’auteur et la création intellectuelle du maitre d’oeuvre

L’entrepreneur

- sa mission et les différentes formes de groupement Les autres intervenants dans l’acte de construire

Les contrôleurs techniques

- les sources juridiques des missions de contrôle technique
- l’objet et les missions du contrôle technique
- les cas d’obligation du recours à un contrôle technique
- qui sont les contrôleurs techniques ?

Le coordinateur SPS

- les sources juridiques des missions de contrôle technique
- l’objet et les missions du contrôle technique
- qui sont les coordinateurs SPS ?

La gestion des missions à assurer par les différents intervenants au sein de l’administration en phase programme

Tableau récapitulatif et opérationnel

- les responsabilités des constructeurs
- Présentation de la responsabilité des constructeurs – loi Spinetta
- la garantie de parfait achèvement
- la garantie décennale
- l’assurance dommage-ouvrage
- la gestion des assurances

    • Objectifs pédagogiques

    • Permettre d’identifier le cadre général de la loi MOP n° 85-704 modifiée le 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d’œuvre privée qui régit la plupart des opérations de construction, et des opérations y relevant.

    • Pré-requis

    • Aucun

    • Public concerné

    • Toute personne impliquée dans l’acte de la construction publique. Cette formation, a été conçue pour tout public et ne nécessite pas une formation préalable de juriste

  1. ©2010 - 2018
  2. -
  3. Forma'Conseil centre de formation
  4. -
  5. Plan du site
  6. -
  7. vCard
  8. -
  9. Contact
  10. -
  11. Crédits