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Réglementation des sites et sols pollués

Contenu de la formation

Cadre règlementaire

- L’absence de réglementation spécifique – le code de l’environnement
- Les autorités administratives compétentes
- Le régime de la déclaration
- Le régime de l’autorisation
- Articulation avec le droit de l’urbanisme

Politique de traitement des sites et sols pollués menée en France

- Circulaires et notes ministérielles du 8 février 2007
- Prévention
- Gestion des risques suivant l’usage : réhabilitation
- Moyens et outils administratifs

Mesures spécifiques aux sites pollués

- Obligations préalables : étude d’impact – construction de garanties financières
- Obligations en cours d’exploitation
- Dispositions à prendre en cas de fermeture temporaire ou de suspension de l’exploitation
- Obligations en cas de cessation d’activité
- Obligations en cas de vente : information et protection spécifique du repreneur
- Application de servitudes d’utilité publique
- Adoption d’arrêtés préfectoraux complémentaires aux autorisations

Prévention

- Les entreprises concernées
- Les installations visées
- Les études de sol
. Schéma conceptuel
. Interprétation de l’état des milieux
. Plan de gestion
. Etudes d’impact approfondies
. Mise en place de structures régionales de concertation

Réhabilitation des sols pollués

- Approche par usage
- Absence d’objectifs de qualité
- Rôle de la DDASS et du CODERST
- Procédure
. pour tous les sites : anciens et en activité
. pour tous les sites en activité uniquement
+ en cas d’urgence simple ou impérieuse
+ les différents arrêtés préfectoraux
+ mise en place de servitudes
+ consignation
+ modalités d’information du propriétaire

- L’intervention de l’ADEME
- Les techniques d’intervention

La chaîne des responsabilités

- L’exploitant
- Le propriétaire

Les sanctions administratives et pénales

    • Objectifs pédagogiques

    • Connaître la réglementation des sites et sols pollués

    • Pré-requis

    • Connaissance du BTP

    • Public concerné

    • Responsables, personnel de bureaux d’études…

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