La réglementation
Les textes
. loi du 13 juillet 1992
. circulaire du 15 février 2000
. décret du 18 avril 2002
. circulaire du 3 octobre 2002
. décret du 30 mai 2005
Objectifs généraux de la loi
Classification et liste des déchets
Les responsabilités
Qui doit éliminer les déchets de chantier ?
Rôles des différents intervenants (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises, coordinateur SPS)
Plans départementaux de gestion des déchets de chantier du BTP
Réaliser l’élimination des déchets dans le cadre de la réglementation
Réaliser l’inventaire des déchets
Identifier les filières d’élimination
Aménager le tri des déchets sur les chantiers
Sécuriser le stockage sur les chantiers et organiser le transport des déchets
Etablir les bordereaux de suivi
L’intégration de cette obligation dans les marchés
Prescriptions à insérer dans le programme du maître d’ouvrage
Prescriptions à insérer dans les marchés des différents acteurs
Evaluation des coûts
Les aides techniques et financières possibles