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Réglementation et solutions techniques de la gestion des déchets d’un chantier BTP

Contenu de la formation

La réglementation

- Les textes
. loi du 13 juillet 1992
. circulaire du 15 février 2000
. décret du 18 avril 2002
. circulaire du 3 octobre 2002
. décret du 30 mai 2005

- Objectifs généraux de la loi
- Classification et liste des déchets

Les responsabilités

- Qui doit éliminer les déchets de chantier ?
- Rôles des différents intervenants (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises, coordinateur SPS)
- Plans départementaux de gestion des déchets de chantier du BTP

Réaliser l’élimination des déchets dans le cadre de la réglementation

- Réaliser l’inventaire des déchets
- Identifier les filières d’élimination
- Aménager le tri des déchets sur les chantiers
- Sécuriser le stockage sur les chantiers et organiser le transport des déchets
- Etablir les bordereaux de suivi

L’intégration de cette obligation dans les marchés

- Prescriptions à insérer dans le programme du maître d’ouvrage
- Prescriptions à insérer dans les marchés des différents acteurs
- Evaluation des coûts
- Les aides techniques et financières possibles

    • Objectifs pédagogiques

    • Connaître le cadre réglementaire et les solutions techniques de la gestion des déchets d’un chantier

    • Pré-requis

    • Connaissance du BTP

    • Public concerné

    • Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et personnel des bureaux d’études chargés de la conception des projets BTP

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