METHODOLOGIE
Etude du cadre légal
En droit privé (les différents régimes de responsabilités)
En droit public (les missions, les marchés)
Mise à jour réglementaire
Les nouveaux textes
Loi SRU
Loi de Sécurité Financière
Ordonnance du 8 juin 2005
La jurisprudence
Etude de cas concrets
DEMARCHE PEDAGOGIQUE
Les principes de la responsabilité
Le régime général
Responsabilité pénale
Responsabilité civile de droit commun
. le point sur l’obligation de moyen et sur l’obligation de résultat
_
. Responsabilités délictuelle et quasi-délictuelle
. Les troubles anormaux de voisinage et leur répercussion sur les constructeurs
Le régime particulier
La responsabilité décennale
Les assujettis
La notion de bâtiment
L’obligation d’assurance
. en dommages : dommage ouvrage : fonctionnement et impact sur les responsabilités des constructeurs
. en responsabilité : l’assurance des constructeurs
. études de cas concrets : les clauses des contrats et les attestations (les mentions à vérifier)
Les nouveaux textes
La loi SRU
Volet urbanisme : la rénovation des documents d’urbanisme
Le diagnostic immobilier
La réforme du Code des Marches Publics
La reconnaissance de spécifications techniques au service d’une meilleure définition des besoins
L’introduction de nouvelles procédures de marchés
Mesures destinées à favoriser l’accès des PME européens à la commande publique
Simplifications et ajustements
La loi de Sécurité Financière du 1er août 2003
La reprise automatique du passé dans les contrats d’assurance
La garantie subséquence obligatoire
L’ordonnance du 8 juin 2005
Simplification de la définition de la nature des ouvrages
Les équipements techniques à vocation professionnelle
Dispositions diverses
La jurisprudence
Prescription décennale et responsabilité de droit commun
Dommages intermédiaires
Travaux du bâtiment
Absence d’ouvrage
Non prise en charge des dommages immatériels par l’assurance obligatoire
Caractère obligatoire de la déclaration en dommages ouvrage