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Responsabilité dans la construction

Contenu de la formation

METHODOLOGIE

Etude du cadre légal

- En droit privé (les différents régimes de responsabilités)
- En droit public (les missions, les marchés)

Mise à jour réglementaire

Les nouveaux textes

- Loi SRU
- Loi de Sécurité Financière
- Ordonnance du 8 juin 2005

La jurisprudence

Etude de cas concrets

DEMARCHE PEDAGOGIQUE

Les principes de la responsabilité Le régime général
- Responsabilité pénale
- Responsabilité civile de droit commun
. le point sur l’obligation de moyen et sur l’obligation de résultat _ . Responsabilités délictuelle et quasi-délictuelle
. Les troubles anormaux de voisinage et leur répercussion sur les constructeurs

Le régime particulier

- La responsabilité décennale
- Les assujettis
- La notion de bâtiment
- L’obligation d’assurance
. en dommages : dommage ouvrage : fonctionnement et impact sur les responsabilités des constructeurs
. en responsabilité : l’assurance des constructeurs
. études de cas concrets : les clauses des contrats et les attestations (les mentions à vérifier)

Les nouveaux textes

La loi SRU

- Volet urbanisme : la rénovation des documents d’urbanisme
- Le diagnostic immobilier

La réforme du Code des Marches Publics

- La reconnaissance de spécifications techniques au service d’une meilleure définition des besoins
- L’introduction de nouvelles procédures de marchés
- Mesures destinées à favoriser l’accès des PME européens à la commande publique
- Simplifications et ajustements

La loi de Sécurité Financière du 1er août 2003

- La reprise automatique du passé dans les contrats d’assurance
- La garantie subséquence obligatoire

L’ordonnance du 8 juin 2005

- Simplification de la définition de la nature des ouvrages
- Les équipements techniques à vocation professionnelle
- Dispositions diverses

La jurisprudence

- Prescription décennale et responsabilité de droit commun
- Dommages intermédiaires
- Travaux du bâtiment
- Absence d’ouvrage
- Non prise en charge des dommages immatériels par l’assurance obligatoire
- Caractère obligatoire de la déclaration en dommages ouvrage

    • Objectifs pédagogiques

    • - Connaître le contexte légal et règlementaire, l’évolution de la jurisprudence.
      - Maîtriser les risques et les coûts par une meilleure connaissance des responsabilités encourues
      - Mise en place de procédures de prévention des risques afférents aux différentes missions

    • Pré-requis

    • Connaissance du BTP

    • Public concerné

    • Architectes et Maîtres d’œuvre, bureaux d’études du bâtiment et des travaux publics.

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