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Actions commerciales
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Responsabilités, garanties et assurances

Contenu de la formation

Rôles, missions et responsabilités des intervenants de l’acte à construire

- Maître d’ouvrage
- Maître d’œuvre
- Bureaux d’études et d’ingénierie
- Entreprises, sous-traitant, fournisseurs
- Contrôle technique, coordination SPS, laboratoires

Responsabilités, garanties et assurances des constructeurs

- Objectifs des contrats : marchés publics, marchés privés
- Principes de passation et d’exécution des contrats
- Objectifs des clauses juridiques et financières des contrats
- Les garanties et les assurances dans le secteur de la construction
- Gestion des litiges

La clôture de l’affaire, la réception des travaux

Notions de responsabilité, de garanties et d’assurances
- Les opérations préalables à la réception
- La réception, procès-verbal de réception et levée des réserves
- Le dossier des ouvrages exécutés, les notices d’entretien
- Les garanties de parfait achèvement, le bon fonctionnement et décennale
- Les assurances couvrant ces garanties

    • Objectifs pédagogiques

    • - Etre capable de connaître les risque juridiques d’une opération de construction
      - Intégrer et budgétiser ses assurances et ses responsabilités en vue d’optimiser la préparation, l’organisation et la gestion des chantiers

    • Pré-requis

    • Connaissances du BTP

    • Public concerné

    • - Responsables travaux (chantier TCE, neufs ou réhabilitation)
      - Conducteurs de travaux de chantier TCE (travaux neufs ou réhabilitation)

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